Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01367
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 20/01367
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01367 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IWZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [D] veuve de Monsie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 20/01367
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 20/01367
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 20/01367 - N° Portalis DB2V-W-B7E-FQEU NAC: 56C Demande en dommages-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01367
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 20/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 20/01367 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7U2 N° Minute : 25/00358 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [8] [Localité 16] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14]
-
ca other ca_angers n° 20/01367
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 20/01367
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01367 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW2N jugement du 04 Septembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/5299 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01367
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/01367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTV Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01367
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01367
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01367 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4L [A] [Y], SYNDICAT [10], Syndicat [17] / S.A. [14] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01367
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01367
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1136/22 N° RG 20/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBHU AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 08 Juin 2020 (RG 18/00156 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01367
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/01367
FP/IC [I] [O] [F] [G] [E] [Y] [J] [N] [G] [E] C/ [R], [Z], [RV], [G] [E] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles