Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01368
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 20/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 20/01368 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRLH N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS FGTI C/ [A] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01368
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01368
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 20/01368
PS/DD Numéro 23/1352 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 20/01368 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HSJV Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : L'URSSAF AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01368
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 20/01368
FV/LL [R] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2è
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01368
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01368 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5VB AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01368
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 20/01368
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Septembre 2022 N° RG 20/01368 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRZL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 05 Octobre 2020, RG 20/00277 Appelant M. [X] [T] né
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01368
CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 20/01368
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 20/01368 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJKS S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01368
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01368
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01368 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4N [X] [C], SYNDICAT [11], Syndicat [19] / S.A. [17] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01368
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01368
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1138/22 N° RG 20/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBH3 AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Mai 2020 (RG 19/00258 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01368
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2022, RG 20/01368
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01368 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM7A Code Aff. : ARRÊT N° A L ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 01 Juillet 2020, rg n° 18/00617 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 9 JUIN 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01368
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/01368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SELARL [O] [M] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [6] EXPÉDITION à : [K] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 24 MA
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