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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/01369

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 20/01369

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/01369 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRVB NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [S] [W] Né le 13 Juin 1968 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaadf6e7d670bcc082c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01369

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/01369

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT3 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e2a9477fe04f5cc65eb
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01369

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01369

    13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01369 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4P [B] [H], SYNDICAT [14], Syndicat [14] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée l

    Lire la décision → Vérifier la source 632c014b6ed81805da0b06c4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01369

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01369

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1053/22 N° RG 20/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBH5 PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 02 Juin 2020 (RG F18/00020 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d55ce8fd1e05797fa222
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01369

    CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/01369

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01369 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQOF Société [2] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4062bab84a078c04ed115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1