Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 20/01370
TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 20/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01370 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DKZ2 Minute N° : 2026/405 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. FABOEL, demeurant 21, rue de Molvange - 57330 VOLMERANGE-LES-MINES,
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 20/01370
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 20/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 20/01370 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C2Z3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [I], [F] [Y] épouse [B] C/ [D], [H], [K] [B] Audience tenu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01370
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/01370
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/01370 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJU4 DEMANDEUR : Madame [K] [R] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] (MALI) (99000) de nationalité Malienn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/01370
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 20/01370
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/01370 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRVC NAC : 28Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [S] [ZC] [G] [K] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 22] Rep/assistant : Me Fréd
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01370
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/01370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 393 N° RG 20/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQPZ [F] [Z] épouse [B] [I] [B] C/ Syndicat des copropriétaires LE SYLVIA Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01370
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01370 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01370
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 20/01370
MINUTE N° 482/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 20 octobre 2023 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01370
CA Orléans, 12 juin 2023, RG 20/01370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 12 JUIN 2023 N° : - N° RG : 20/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFS2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01370
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 20/01370
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 20/01370 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRZP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 22 Octobre 2020 Appelante S.A.S.U. CONRAD AUTOMOBILE,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01370
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01370
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01370 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4R [J] [R], SYNDICAT [9], Syndicat [17] / S.A. [13] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01370
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01370
C6 N° RG 20/01370 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Francoise SILVAN la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01370
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01370
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 874/22 N° RG 20/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBID PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Mai 2020 (RG 19/00337 -section ) GROSSE
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