Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/01371
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 20/01371
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/01371 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IQ7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/01371
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 20/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 6] [Localité 9] Minute : 25/30413 N° RG 20/01371 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G622 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01371
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 20/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQP3 S.A. SOCIETE GENERALE SA SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01371
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (Réouverture des débats à l'audience du 9 avril 2024 à 14H) N° 2023/108 Rôle N° RG 20/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQP3 SA SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01371
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01371
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 20/01371
PC/LD ARRET N° 796 N° RG 20/01371 N° Portalis DBV5-V-B7E-GA6N [D] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01371
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/01371
N° RG 20/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 28 Février 2020 APPELANTE : Madame [D] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01371
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01371
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01371 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4T [J] [D], SYNDICAT [9], Syndicat [9] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01371
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/541 N° RG 20/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6NR Jugement (N° 11-1802113) rendu le 30 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes
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