Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01378
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 20/01378
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01378
CA Angers, 25 juin 2024, RG 20/01378
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW3D jugement du 17 Septembre 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 51-20-001 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01378
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 20/01378
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW3D jugement du 17 Septembre 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 51-20-001 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01378
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/01378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOUR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01378
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/01378
AC/DD Numéro 23/156 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/01378 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HSLC Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01378
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01378
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE - AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFTM DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01378
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 20/01378
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR2J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020, RG 19/00489 Appelants M. [N] [H] [Y] n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01378
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01378
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO5D [U] [K] / S.A.S. PEINTA Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01378
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01378
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 871/22 N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBNS PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 18 Juin 2020 (RG 18/00213 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01378
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01378
MINUTE N° 182/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscri
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