Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/01381
TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 20/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/01381 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D5XA NAC :50D [Z] [S] c/ [Y] [T] [I] [D] [G] [K] [R] épouse [D] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le 02 Nov
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ca other ca_montpellier n° 20/01381
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/01381
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01381
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 20/01381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFU S.A.S.U. UNIVERS TEK c/ Madame [O] [J] SELARL EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01381
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 20/01381
N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BW Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 09 janvier 2020 RG : 2009j1969 S.A. LPA Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ [R] S.A.S. DP CONSEIL Société LYON PARC AUTO S.A.S. GEOTEC S.A.S. ANTEA FRANCE S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01381
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/01381
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOU5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01381
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 20/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXCE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 février 2020 RG :18/000194 S.N.C. LEADER PRICE ESSONNE C/ [C] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01381
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01381
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO5J [G] [B] / S.A.S. PEINTA Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01381
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01381
MINUTE N° 185/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'insc
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