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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 20/01386

    CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 20/01386

    26/03/2025 ARRÊT N° 117/25 N° RG 20/01386 N° Portalis DBVI-V-B7E-NSUV CR - SC Décision déférée du 17 Mars 2020 TJ de MONTAUBAN - 20/00184 M. REDON INFIRMATION Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9ae310ca50852f74001
  • ca other ca_paris n° 20/01386

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 20/01386

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019-T

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a229b815c30a4df70b44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01386

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01386

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVP Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d835e704a005d1ed7187
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01386

    CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01386

    PS/MS Numéro 22/03327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01386 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSLY Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaabb6ac99305da602ffb
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01386

    CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01386

    05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01386 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO5S [E] [Z] / S.A.S. PEINTA Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb15cb8dca058e3e7f2e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01386

    CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01386

    MINUTE N° 190/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2d6bd20aa057d9f377a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1