Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01388
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 20/01388
SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 20/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTHE [T] [R] [A] [R], Intervenant Volontaire [G] [D], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Intervenante Volontaire C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE venant aux droits de la SCI [Localité 1] MICHAU
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/01388
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/01388
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/01388 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IRAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 _________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01388
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 20/01388
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR3B Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Octobre 2020 Appelante S.A. ASSURANCES DU CREDIT M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01388
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOV2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01388
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 20/01388
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5Z5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01388
CA Chambéry, 19 juill. 2022, RG 20/01388
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR3B S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.S. LES ADRETS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Octobre 2020, RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01388
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 20/01388
08/07/2022 ARRÊT N° 2022/382 N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSUZ MD/KS Décision déférée du 05 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( R19/00242) FORMATION REFEREE [Z] [G] C/ S.A.S. ONET SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01388
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01388
N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNBV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01388
CA Metz, 9 juin 2022, RG 20/01388
Arrêt n° 22/00246 09 Juin 2022 --------------- N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKEI ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 08 Juillet 2020 18/00714 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01388
CA Bordeaux, 31 mai 2022, RG 20/01388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2022 N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQHC BNP PARIBAS c/ E.U.R.L. MERANDERIE OLIVEIRA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01388
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL&ASSOCIES CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : [X] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°245/2022 N° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01388
CA Lyon, 10 nov. 2020, RG 20/01388
N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CF Décisions : - Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU du 19 décembre 2013 RG : 12/00151 - Cour d'Appel de GRENOBLE du 11 avril 2017 RG : 14/0840 1ère chambre - Cour de Cassation COMM. du 22 janvier 2020 Pourvoi n°F17-20.8
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