Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_douai n° 20/01391
CA Douai, 22 mai 2025, RG 20/01391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6O7 Jugement (N° 1119000294) rendu le 20 décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Valenciennes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01391
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBPN assuré : [Y] [S] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01391
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 20/01391
AB/CD Numéro 24/01450 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 20/01391 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSMQ Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [O] [P] [J] [E] veuve [I] C/ SDC DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01391
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 20/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/01391 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUE4 N° PARQUET : 20/188 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2020 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01391
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01391 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQHZ Madame [B] [E] c/ Monsieur [R] [L] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01391
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/01391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T523 AFFAIRE : [M] [G] C/ G.I.E. IMAGERIE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01391
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 20/01391
07/02/2023 ARRÊT N°71 N° RG 20/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSU7 IMM - AC Décision déférée du 12 Juin 2012 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 11-1200136 VET Emmanuelle [H] [P] [X] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE S.A. BNP PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01391
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/01391
FV/IC S.A.S. SUNTEC INDUSTRIES FRANCE C/ [L] [O] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01391
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/01391
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CELCE-VILAIN CPAM DU [Localité 5] EXPÉDITION à : [B] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 MAI 2022 Minute n°265/2022 N° RG 20
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