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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01396

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 20/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lémery, vestiaire A592 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Gabriel, vestiaire K177 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/01396 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUFH N° MINUTE : Assignation du : 04

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45491ee05e3ee32cb87ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01396

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 64841629c24155d0f832faea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01396

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 20/01396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQRO [P] [W] C/ SAS PERRENOT GRASSE Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6392dfb2d61f8005d4f3da62
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01396

    CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/01396

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVARICUM JURIS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [D] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°327/2022 N° RG 20/01396

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacecb8dca058e3e7ddc
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01396

    CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/01396

    ARRÊT N°253 N° RG 20/01396 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBAT [H] C/ S.A. AXA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca88c4781dc057dee7cbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1