Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/01397
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 20/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 20/01397 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NFKN NAC : 50A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Chrystelle VALLEE Me Martin VALLUIS Jugement Rendu le 13 Juin 2025 ENTRE : Société S.C.C.V EPICURIEN, dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01397
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 20/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 20/01397 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V74A N° Minute : 24/01181 AFFAIRE S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01397
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/01397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIN Monsieur [S] [R] c/ Monsieur [E] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01397
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01397
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 20/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXDW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :17/1433 [B] C/ CIPAV Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me JAPAVAIRE - Me SIMONET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01397
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01397
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CY [C] [S] C/ Société EASY LAB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : 18/02378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01397
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 20/01397
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR4H Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2020, RG 18/00416 Appelant M. [U] [J] né
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01397
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/01397
MB/IC Société JUMEAUX C/ S.A.S. DOMAINE DUJAC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01397
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01397
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1660/22 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBXA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 20 Mai 2020 (RG F19/00097 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01397
CA Poitiers, 3 mai 2022, RG 20/01397
ARRÊT N°238 N° RG 20/01397 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBAV S.A.S. M6 CREATIONS C/ S.C.E.A. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01397
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01397
15/04/2022 ARRÊT N°111/2022 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSWM CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ d'ALBI (18/00155) Catherine LOCQUIN SA POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L' ALBIGEOIS C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01397
CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 20/01397
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 101 - 21 No RG 20/01397 No Portalis DBVN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01397
CA Paris, 10 déc. 2020, RG 20/01397
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKE7 Décision déférée à
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