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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01402

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 20/01402

    Tribunal judiciaire de Bobigny - Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAAO Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 20/01402 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 668590f81d2b47a9d8cb404d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/01402

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 20/01402

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Juin 2024 N° RG 20/01402 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LO6Q Code NAC : 54G [J] [M] [V] [T] divorcée [M] C/ S.A. FAYOLLE & FILS S.A.R.L. HERBLAY SANITAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01402

    CA Colmar, 30 mai 2024, RG 20/01402

    MINUTE N° 24/456 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f53780990008865863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01402

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 20/01402

    Pôle social - N° RG 20/01402 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXB5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [E] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62472fd5a7ee61e21fbb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01402

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOY5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab754f36bfc00008d68da5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01402

    CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/01402

    N° RG 20/01402 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adres

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01402

    CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 20/01402

    ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 20/01402 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJMS S/appel d'une décision du TJ h

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1