Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/01408 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 20/01408

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 20/01408

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01699 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRIP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 23 Juin 1967 à [Localité 3] (AIN) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02251fcdc6046d476648ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01408

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 20/01408

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 20/01408 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTFO Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8115cdc6046d47762f14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01408

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 20/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 20/01408 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V762 N° Minute : 24/01180 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DRÔME Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f173
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01408

    CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 20/01408

    PC/LD ARRET N° 392 N° RG 20/01408 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBBW [S] C/ [K] [K] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b2063bcaf505db6969ec
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01408

    CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01408

    14 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7Q [Y] [N] / S.A.R.L. ETABLISSEMENTS AUSSERT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 15 octobre 2020, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6414166532697e04f5c112f1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01408

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01408

    C8 N° RG 20/01408 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNC7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de Haute-Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909255cf2069b3661b27
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01408

    CA Orléans, 4 mars 2021, RG 20/01408

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01408 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFV2 Copies le : 04 mars 2021 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 04 MARS 2021, NOUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde6bd3db21cbdd94e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1