Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01410
CA Angers, 21 juin 2023, RG 20/01410
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] du 30 Juin 2020 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW4S AFFAIRE : [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. ALLIANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01410
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01410
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DX [S] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01410
CA Rennes, 20 mars 2023, RG 20/01410
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117 N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQS6 M. [C] [X] C/ M. [D] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01410
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 20/01410
PC/LD ARRET N° 119 N° RG 20/01410 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBB7 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01410
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 20/01410
MINUTE N° 68/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01410
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 20/01410
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKF7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01410
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 20/01410
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 04 Novembre 2020, RG 2019J00369 Appelants M. [P] [H] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01410
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01410
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1195/22 N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB3R SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2020 (RG 16/00025 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01410
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01410
C8 N° RG 20/01410 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01410
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01410
Arrêt n° 22/00242 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKGE ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 11 Mars 2020 18/01381 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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