Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01411
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 20/01411
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR6C Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Juin 2024. Nous, [B] [W], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01411
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/01411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 394 N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQSL Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [S] [P] [R] [O] épouse [P] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01411
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01411
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DZ [T] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01411
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 20/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKGH Minute n° 23/00039 [Y] NEE [L] C/ S.A. ALLIANZ VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 03 Mars 2020,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01411
CA Riom, 1 févr. 2023, RG 20/01411
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7Y VTD Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 7 septembre 2020 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01411
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 20/01411
N° RG 20/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Février 2020 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01411
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/01411
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°420 N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQTA Société civile BORNEO C/ S.A.S. LANG S.C.P. [S] [B] Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01411
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01411
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1196/22 N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB3T SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2020 (RG 16/00026 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01411
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 20/01411
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 MAI 2022 Minute n°281/2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01411
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/01411
PhD/ND Numéro 22/1743 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSOT Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. IMEX DIST
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