Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01412
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 20/01412
ARRET N°266 CP/KP N° RG 20/01412 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBCF S.A.R.L. [Localité 15] C/ [K] [K] S.A.S. LAMA S.C.P. SCP [H], [F] CL., [F] CH., [I], [M] [O], [B], [X] & [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01412
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 20/01412
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01412
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01412
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D3 [N] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01412
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/01412
LC/IC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 6] C/ [W] [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01412
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/01412
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°425/2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01412
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6BU AFFAIRE : [O] [D] C/ L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01412
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 20/01412
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW4W Ordonnance du 11 Septembre 2020 Président du TJ du MANS/FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 19/00392 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01412
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01412
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1197/22 N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB3X SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2020 (RG 16/00023 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01412
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01412
SF/MS Numéro 22/02243 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSOV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [D] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01412
CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/01412
Arrêt n° 22/00183 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKGI ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 04 Mars 2020 18/00062 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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