Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01416
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 20/01416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRKM Date du Recours : 27 mai 2020 Objet du Recours :conteste decision CRA du 12/05/20 relative a l'imputabilite des prestat
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 20/01416
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 20/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 20/01416 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FOXT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01416
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 20/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01416 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKGS Minute n° 24/00028 [Z], [F] EPOUSE [Z] C/ [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2020, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01416
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/01416
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OROT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01416
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01416 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6CL AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [W] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01416
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 20/01416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01416 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 201
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01416
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/01416
N° RG 20/01416 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOSY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01416
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/01416
PC/PR ARRÊT N° N° RG 20/01416 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBCQ [V] G.A.E.C. [V] C/ [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Suivant déclarat
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01416
CA Rennes, 23 août 2022, RG 20/01416
1ère Chambre ARRÊT N°271/2022 N° RG 20/01416 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQTL M. [M] [W] [O] C/ M. [Y] [F] [S] [O] Mme [A] [S] [B] [O] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01416
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01416
5 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01416 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPAF [I] [B] épouse [E], [X] [E] / Société [7], C.P.A.M DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, compo
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01416
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/01416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [3] [5] EXPÉDITION à : [P] [V] épouse [W] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 JUIN 2022 Minute n°311/2022 N° RG 20/01416
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01416
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 20/01416
C2 N° RG 20/01416 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01416
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 20/01416
ARRÊT N° N° RG 20/01416 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXFV CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 juin 2020 RG:2018J00173 [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me CHABAUD - Me COMTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles