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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01421

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/01421

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO5R Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6608ebbd03a05db9653da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01421

    CA Montpellier, 26 juin 2023, RG 20/01421

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORO5 APPELANTE S.A.S. VIDEODECO Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e64103fc605db38ffeb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01421

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01421

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6D3 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [U] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b3cd1bc2605de4b4d37
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01421

    CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXF7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :18/00177 [L] [B] C/ S.A.R.L. SARL [H] [G] Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63c613ef607c90ab6676
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01421

    CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 20/01421

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR7F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 01 Octobre 2020 Appelants M. [T] [U] né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 63be634513ef607c90ab6446
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01421

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01421

    C8 N° RG 20/01421 N° Portalis DBVM-V-B7E-KND3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909255cf2069b3661b2f
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01421

    CA Riom, 4 mai 2022, RG 20/01421

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPAS VD Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 62736af6a58162057dac68d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1