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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/014221

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/014221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/01422 - No Portalis DBVH-V-B7E-HXGB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG : [J] C/ S.N.C. LES GRANDS GARAGES DE PROVENCE Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990375
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 20/014221

    CA Orléans, 10 mars 2022, RG 20/014221

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/03/2022 la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU la SCP SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 10 MARS 2022 No : 52 - 22 No RG 20/01422 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFWY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045388523

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1