Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01423
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/01423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQTO [O] [B] [T] [U] C/ S.C.P. BR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01423
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 20/01423
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01423
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/01423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO54 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01423
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6EE AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [F] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01423
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 20/01423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQKA [M] [N] c/ [S] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/6672 du 02/07/2020 accordée par le bure
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01423
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01423
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1870/22 N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB7L SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Mai 2020 (RG F 19/00138 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01423
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01423
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR7L Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de THONON-LES-BAINS en date du 03 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01423
CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/01423
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2022 N° RG 20/01423 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPAW -PV- Arrêt n° 281 S.A.R.L. ENTREPRISE [N] / [Z] [E], [H] [B] épouse [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en d
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