Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 20/01429
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/01429
C6 N° RG 20/01429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNE4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01429
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/01429
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04824 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01429 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRL7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01429
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/01429
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01429
CA Orléans, 12 juin 2023, RG 20/01429
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 12 JUIN 2023 N° : - N° RG : 20/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFXM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01429
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6FA AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [V] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01429
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01429
C9 N° RG 20/01429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNE4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL MERESSE AVOCATS la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles