Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01430
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 20/01430
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03947 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01430 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRMN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 2] représe
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ca other ca_colmar n° 20/01430
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 20/01430
MINUTE N° 25/181 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01430
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01430 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6FE AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [P] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01430
CA Bordeaux, 23 janv. 2023, RG 20/01430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/01430 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQKO S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [R] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01430
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01430
C8 N° RG 20/01430 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01430
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 20/01430
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01430 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01430
CA Colmar, 9 juin 2022, RG 20/01430
MINUTE N° 22/521 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01430
CA Riom, 18 mai 2022, RG 20/01430
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 272 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPBS FK Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN
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