Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/01431
TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 20/01431
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/01431 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HR7N DEMANDERESSE SOCIETE CENTRE (RCS de PARIS n° 414 529 834), dont le siège social est sis [Adresse 7] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01431
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 20/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01431 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCGM DESISTEMENT du : 05/01/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01431
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 20/01431
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 20/01431 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETMK Pole social du TJ d'EPINAL 19/00198 08 juillet 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [9] prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01431
CA Bordeaux, 14 févr. 2023, RG 20/01431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2023 RP N° RG 20/01431 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQKQ [C] [V] c/ [K] [R] en réalité [K] [D] [S] [U] S.A. SOCIETE GENERALE S.C.P. SILVESTRI BAUJET S.A. CREDIT LOGEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01431
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01431 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6FU AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [I] [U] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01431
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/01431
N° RG 20/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOTZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [F] [U] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01431
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/01431
MINUTE N° 22/481 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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