Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01442
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/01442
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 20/01442 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLG S.A.R.L. CAP PASSION c/ [P] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01442
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/01442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKJJ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01442
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 20/01442
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1685/23 N° RG 20/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCBY NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 01 Juillet 2020 (RG 19/00092) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01442
CA Montpellier, 9 mai 2023, RG 20/01442
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01442 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01442
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HA AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [N] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01442
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01442
C8 N° RG 20/01442 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01442
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2022, RG 20/01442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2022 N° 2022/ 292 N° RG 20/01442 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQVM [X] [E] C/ EURL HEBERGEMENT ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01442
CA Versailles, 9 mai 2022, RG 20/01442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2022 N° RG 20/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZLC AFFAIRE : [X] [C] C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01442
CA Rennes, 26 janv. 2021, RG 20/01442
6ème Chambre A ORDONNANCE No 028 No RG 20/01442 - No Portalis DBVL-V-B7E-QQXU M. D... I... O... U... S... C/ Mme G... N... V... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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