Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01443
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 20/01443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00403 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01443 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Grég
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01443
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 20/01443
N° RG 20/01443 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4GA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 14 janvier 2020 RG : 14/11619 [U] S.A.R.L. ARCEBEL Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS C/ S.C.I. SCI LES CINQ S.A.S. BOULESTEIX S.A. GE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01443
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/01443
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 20/01443 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLI S.C.C.V. AT HOME c/ S.A.S.U. DAUDIGEOS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01443
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/01443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01443 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPBZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01443
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01443 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXHR LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 mars 2020 RG :F 18/00516 S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE - LPS C/ [R] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01443
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HC AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [Z] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01443
CA Rennes, 7 juin 2022, RG 20/01443
1ère Chambre ARRÊT N°222/2022 N° RG 20/01443 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQXX M. [O] [U] C/ L'Etat représenté par LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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