Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01444
CA Angers, 18 mars 2025, RG 20/01444
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW6H jugement du 15 Septembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017/2056 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANT : Monsieur
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01444
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 20/01444
Pôle social - N° RG 20/01444 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVD Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [R] [D] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marie Claude EDJANG - Me Laura TETTI - CPAM DES [Localité 12] - S.A. [7] - Contrôle des expertises x2 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01444
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/01444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCA Décision déférée à la C
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01444
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/01444 No Portalis 352J-W-B7E-CRUSG No MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2023 DEMANDEURS Association [Z] ET [O] [G] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [N] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01444
CA Riom, 23 mai 2023, RG 20/01444
23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDC [R] [U] / société RMECTR - Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (ROYATONIC) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01444
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/01444
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 223/23 N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCB4 SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juin 2020 (RG 19/00012 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01444
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HE AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01444
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 20/01444
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSCC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2020, RG 18/01438 Appelants M. [U] [L] n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01444
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/01444
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQXZ CPAM DU MORBIHAN C/ Société [8] CARSAT DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01444
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/01444
N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01444
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/01444
ARRÊT N° N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXHT MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 31 janvier 2020 RG :18/01850 S.A.R.L. [Z] TAWAWOIR C/ S.C.I. MAMOUR Grosse délivrée le à Me Mansat-Jaffre Me Santimaria COUR D'APPEL DE NÎMES
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