Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 20/01445
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 20/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 20/01445 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTJS DEMANDEUR : Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZERIENNE ET DE L’ESTUAIRE (CARENE) Rep/assistant : Me Mégan LEPINAY, avocat au barreau de NANTES Rep
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01445
TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 20/01445
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01445
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/01445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQVT [G] [B] épouse [M] [S] [M] C/ Société REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE GROUPAMA ROUPAMA MEDITERRANEE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01445
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UZ45 Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01445
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/01445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLM S.A.S. [B] [Y] c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01445
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 20/01445
N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4GE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2020 RG : 2018J1834 [P] C/ S.A.S. PROCASA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Septembre 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01445
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HG AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01445
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 20/01445
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQX3 Société [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01445
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 20/01445
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 07 Septembre 2020, RG 1120000128 Appelante S.A. COFICA B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01445
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/01445
FV/IC [C] [S] C/ [U] [T] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/0144
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01445
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01445
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDE S.A. [9] / [O] [F], S.A.S [8], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, S.A. [10] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01445
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01445
C6 N° RG 20/01445 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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