Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01447
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 20/01447
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02488 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [K] [U] née le 28 Septembre 1981 à [Localité 13]
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ca other ca_aix_provence n° 20/01447
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 20/01447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 20/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQVY [N] [H] C/ Mutuelle AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BESSET Me Thierry GAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01447
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01447
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01447
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/01447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01447
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01447 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HP AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [Z] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01447
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 20/01447
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 20/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSCI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Octobre 2020 Appelant M. [L] [G] né le 16
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01447
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/01447
FV/IC [R] [O] C/ [L] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01447 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01447
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01447
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1710/22 N° RG 20/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCC4 VCL / GD Art. 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2020 (RG 18/00357 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01447
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/01447
N° RG 20/01447 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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