Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/01449
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 20/01449
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF-FO N° RG 20/01449 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JRUZ MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 27 Décembre 1972 à SAINT ETIENNE (42030) demeurant 375 montée de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/01449
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 20/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/01449 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UZ6B Notifiée le : Expédition : Maître [E] [N] de la SELARL [T] [R] AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Nathalie VIARD-GAUDIN - 1486 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 Juin 2025
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01449
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 20/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/01449 N° Portalis 352J-W-B7E-CRUSM N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01449
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/01449
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00055 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01449 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQ3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 12 Octobre 1967 à [Localité 6] ( BOUCHES-
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01449
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 20/01449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - : N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFYX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01449
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 20/01449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLU S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ c/ Monsieur [I] [E] Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01449
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 20/01449
07/04/2023 ARRÊT N° 194/2023 N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NS5G MS/AR Décision déférée du 12 Mai 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11009 MAUDUIT C. [R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01449
CA Angers, 22 mars 2023, RG 20/01449
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal d'Instance d'ANGERS du 01 Septembre 2020 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW6U AFFAIRE : S.A.R.L. CPBE C/ [B] [O] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01449
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HU AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [R] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01449
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 20/01449
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°17 N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYE S.C.M. MAGY S.C.M. OUEST RADIO C/ Mme [L] [F] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan MABILEAU Me Marion LE LIJOUR M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01449
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01449
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1717/22 N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCDV VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 09 Juin 2020 (RG F19/00139) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01449
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 20/01449
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDQ -LB- Arrêt n° 385 S.A. LEROY MERLIN / [W] [C], [U] [M] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Septem
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01449
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 20/01449
C2 N° RG 20/01449 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01449
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/01449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6U5 Jugement n°2018016432 rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles