Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 20/01456
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 20/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 20/01456 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JRVA N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né le 29 Août 1960 à GRENOBLE (38), demeurant 47 rue Gay - 384
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ca other ca_angers n° 20/01456
CA Angers, 18 mars 2025, RG 20/01456
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7P jugement du 23 Septembre 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019/1628 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01456
CA Angers, 19 juin 2024, RG 20/01456
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 23 Septembre 2020 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7P AFFAIRE : S.A.S. SERRU C/ S.A.S. CEBAT ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01456
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/01456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQMC Monsieur [J] [M] Madame [L] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/9764 du 03/09/2020 accordée p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01456
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/01456
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01456
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXJG GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :18/00207 [P] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01456
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6I7 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [C] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01456
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 20/01456
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 01 Septembre 2020, RG 1119000541 Appelant M. [T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01456
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01456
C6 N° RG 20/01456 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01456
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 20/01456
1ère Chambre ARRÊT N°246/2022 N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYU M. [C] [G] Mme [Y] [E] épouse [G] M. [R] [G] C/ M. [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01456
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/01456
FP/IC [Y] [T] épouse [V] C/ [X] [T] épouse [J] [N] [H] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI
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