Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01466
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 20/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 20/01466 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAHJ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [S] [V] [U] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise, demeurant [Adresse 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01466
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 20/01466
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02424 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 20/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRXF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] Sis [Adresse 11] [Localité 3] comparante assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01466
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 20/01466
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, asse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01466
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01466 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01466
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 20/01466
C3 N° RG 20/01466 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01466
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6J7 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [B] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01466
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 20/01466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 (n° 174/2022, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01466 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01466
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/01466
MINUTE N° 256/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR Le 2 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 Juin 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01466
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/01466
MW/IC SARL JADE. R S.C. HOLDING [K] C/ [Z] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N
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