Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01468
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 20/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 20/01468 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBAJ N° Minute : 26/00968 AFFAIRE [T] [O] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01468
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 20/01468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02690 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRYB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01468
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01468
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE
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ca other ca_grenoble n° 20/01468
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 20/01468
C3 N° RG 20/01468 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01468
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 20/01468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/174 N° RG 20/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6WL Jugement (N° 17/01453) rendu le 04 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES SA BNP Pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01468
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01468 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6KD AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [B] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01468
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01468
C6 N° RG 20/01468 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01468
CA Lyon, 5 juill. 2022, RG 20/01468
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01468 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4HV [G] C/ SAS SOUFFLET VIGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Février 2020 RG : F 19/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01468
CA Colmar, 16 juin 2022, RG 20/01468
MINUTE N° 22/554 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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