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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 103 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 20/01471

    TJ 08105, 25 juill. 2025, RG 20/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 2ème chambre civile N° RG 20/01471 - N° Portalis DBWT-W-B7E-DYXJ N° minute : 25/ DEMANDEUR Madame [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 081050012020001186 du 24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77c2a8fb67db7b401d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01471

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01471 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7OM N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [V] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01471

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01471

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6KJ AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [G] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b4fd1bc2605de4b4d99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01471

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/01471

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPGB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e157d61f8005d4f3e040
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01471

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01471

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1944/22 N° RG 20/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCOR PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 18 Juin 2020 (RG 18/01220 -section ) GR

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01471

    CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 20/01471

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQM6 Madame [F] [B] [H] épouse [E] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01471

    CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/01471

    MINUTE N° 22/607 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1