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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/01481

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 20/01481

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01481

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 20/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01481 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bff208351cec65866d9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01481

    CA Caen, 17 mai 2023, RG 20/01481

    AFFAIRE : N° RG 20/01481 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSFA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Juillet 2020 RG n° 18/00115 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 646864727c1e9dd0f8b3efc0
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01481

    CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 20/01481

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSGH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Novembre 2020, RG 2019J00118 Appelant M. [H] [X] né le [Date naissance 2]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01481

    CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01481

    ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1171/22 N° RG 20/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCQI BR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 29 Mai 2020 (RG 18/00284 -section ) GROSS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01481

    CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/01481

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6NQ AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES NOUVELLE DÉNOMINATION DE M ONDADORI MAGAZINES FRANCE Décision déférée à la cou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1