Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/01482
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 20/01482
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 20/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DU6P N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [J] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (41) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin GIRARD (
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01482
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 20/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01482 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VC74 DESISTEMENT du : 09 septembre 2024 assurée : [K] [I] [C] Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01482
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPHN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01482
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 20/01482
N° RG 20/01482 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNJZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01482
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 20/01482
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01482 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4IQ Société MEDLANE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 03 Février 2020 RG : F 17/00296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01482
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/01482
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229 N° RG 20/01482 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ3H S.A.S. SAMSIC II C/ - Mme [N] [O] - M. [X] [O] - Mme [I] [O] ayants droits de Mme [K] [O] Retrait du rôle 1 C.C.C. le : à : - Me Marion LE LIJOUR, - Me Bru
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01482
CA Caen, 17 mai 2023, RG 20/01482
AFFAIRE : N° RG 20/01482 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSFC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Juillet 2020 RG n° 18/00546 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01482
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 20/01482
ARRET N° 1074 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/01482 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVWY - N° registre 1ère
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01482
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/01482
SD/LL [L] [K] SARL LCJ AUTOMOBILES C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 DECE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01482
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/01482
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 JUILLET 2022 Minu
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/482
CA Lyon, 26 janv. 2006, RG 2001/482
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 mai 2002- (R. G. : 2001 / 482) No R. G. : 02 / 03995 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation de dommages APPELANT : Monsieur Guy X
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles