Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01486
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 20/01486
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00503 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01486 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XR5T AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01486
TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 20/01486
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2024 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Miren-A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01486
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/01486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKNE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01486
CA Caen, 17 mai 2023, RG 20/01486
AFFAIRE : N° RG 20/01486 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Juillet 2020 RG n° 18/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01486
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01486
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1661/22 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRS PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juin 2020 (RG 19/00245 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01486
CA Colmar, 20 oct. 2022, RG 20/01486
MINUTE N° 453/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS - SELARL ACVF ASSOCIES Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01486
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/01486
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAFA [7] EXPÉDITION à : [D] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°427/2022 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01486
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 20/01486
1ère Chambre ARRÊT N°261/2022 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ3Y Mme [W] [D] veuve [B] C/ M. [P] [D] Mme [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01486
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/01486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6ON AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S.U. HENSOLDT NEXEYA France anciennement dénommée NEXEYA France Décision déférée à la cour
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