Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01489
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 20/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 20/01489 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRV4 N° Minute : 25/49 AFFAIRE [E] [T] C/ [G] [J], [N] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01489
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 20/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COIMBRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/01489 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7V4 N° MINUTE : Requête du : 16 Avril 2020 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01489
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/01489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01489
CA Caen, 17 mai 2023, RG 20/01489
AFFAIRE : N° RG 20/01489 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSFQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Juillet 2020 RG n° 18/00550 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01489
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01489
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01489 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4I4 [T] C/ Société L'ACIER SOUDE Société OXYMETAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2020 RG : F 18/03229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01489
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/01489
2ème Chambre ARRÊT N°132 N° RG 20/01489 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ4B (2) Mme [G] [F] C/ M. [Y] [P] Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01489
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/01489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/01489 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6OT AFFAIRE : [Y] [X] Née [D] [X] C/ S.A.R.L. HAIR VILLENEUVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 juin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01489
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/01489
ARRÊT N° N° RG 20/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMA EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mai 2020 RG :18/00215 S.A.R.L. LA RESTAURATION C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01489
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/01489
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 252 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKNJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01489
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01489
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1085/22 N° RG 20/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRY AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2020 (RG F18/01196 -section ) GROSS
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