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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/014921

    CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2021, RG 20/014921

    ARRÊT No PC No RG 20/01492 - No Portalis DBWB-V-B7E-FNG3 [Adresse 8] C/ S.A.S. JULES CAILLE AUTO S.A.S. SAS SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2021 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044525207
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/4921

    CA Lyon, 28 nov. 2002, RG 2001/4921

    1 RG : 2001/4921 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d2bd3db21cbdd865e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1