Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/01493
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 20/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAHI N° de MINUTE : 26/00247 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [X]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01493
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/01493
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01493 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORTD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01493
TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 20/01493
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01493
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 20/01493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00136 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSDS AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [Z] [D] veuve [E] née le 19 J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01493
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 20/01493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 20/01493 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQOH Thierry BOURINEL MAAF ASSURANCES S.A. S.A.R.L. PIMOND ET CIE c/ [K] [R] [V] [E] S.A.S. CHANET JEAN-PIERRE MAAF ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01493
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/01493
ARRÊT N° N° RG 20/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMJ EM/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :18/00426 [S] C/ S.A.S. CABINET MATHIEU IMMOFICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01493
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01493
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/01493
AFFAIRE : N° RG 20/01493 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSF6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Juin 2020 - RG n° 19/00299 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01493
CA Versailles, 4 août 2022, RG 20/01493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AOUT 2022 N° RG 20/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6O4 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE DES PRESTATIONS ANALYTIQUES ENVIRONNEMENTALES (anciennement dénommée SOCIETE AGENCE [M] AIR ENVIRONNEMENT 'A.L.A.E.'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01493
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 20/01493
MW/AV [K] [S] C/ [G] [L] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01493 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01493
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 20/01493
08/06/2022 ARRÊT N°216 N° RG 20/01493 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTEY VS/CO Décision déférée du 10 Juin 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00571 M.[L] Société TRANSERVETO C/ S.A.S. TRANSPORTS FOURNIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01493
CA Colmar, 27 mai 2022, RG 20/01493
MINUTE N° 244/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - lSCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 27 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Mai 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01493
CA Poitiers, 3 mai 2022, RG 20/01493
ARRÊT N°239 N° RG 20/01493 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBJP S.A.S.U. SAFECARS C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 02
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01493
CA Chambéry, 3 mai 2022, RG 20/01493
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 20/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSH7 S.A.S. KUNZ PRESSING C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 23 Novembre 2020, RG 20/000
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