Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 20/01497
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 20/01497
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Yamina ALIOUCHE,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01497
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 20/01497
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 30 Septembre 2020 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXCZ AFFAIRE : [H] C/ [Z], [W] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01497
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 20/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mai 2020 RG :18/00432 Etablissement CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI C/ [B] Grosse délivrée le 28 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01497
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/01497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/137 Rôle N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ43 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01497
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 20/01497
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 98 - 23 N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF36 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01497
CA Rennes, 27 mars 2023, RG 20/01497
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ43 S.A.R.L. [C] PERE ET FILLE C/ Mme [P] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01497
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01497 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6PV AFFAIRE : [T] [S] C/ S.A.S. ENERGIEDOUCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01497
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01497
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01497
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1267/22 N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCU7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00228 -section I) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01497
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 20/01497
MW/IC [H] [W] épouse [K] C/ [I] [R] [X] [T] [P] [N] [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01497
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 20/01497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 31 MAI 2022 N° RG 20/01497 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQF AFFAIRE : [C] [K] épouse [T] C/ Consorts [V] et autres ... Décision déférée à la cour : Jugem
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