Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/01498
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01498 N° Portalis 352J-W-B7E-CRU2Q N° MINUTE : Assignations des : 14, 16 et 17 Octobre 2019 7 février 2022 14, et 20 Décembre 2021 7 Février 2022 DESISTEMENT ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01498
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 20/01498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AOUT 2024 N°2024/145 Rôle N° RG 20/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ45 [M] [G] C/ Association FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET L'ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE D'[Localité 3] LE DEFENSEUR D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01498
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 20/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01498 N° Portalis 352J-W-B7E-CRU2Q N° MINUTE : Assignations des : 16 Octobre 2019 14 et 20 Décembre 2021 7 Février 2022 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01498
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 20/01498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 20/01498 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQOS S.A.R.L. MOTOR VINEGRA c/ [B], [W] [U] [H] [F] [C] S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Nature
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01498
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01498
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01498
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01498
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1268/22 N° RG 20/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVC MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00228 -section I) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01498
CA Pau, 13 sept. 2022, RG 20/01498
MARS / MS Numéro 22/03238 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 20/01498 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSVU Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Aff
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01498
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 20/01498
AFFAIRE : N° RG 20/01498 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNHN Code Aff. :P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St Denis en date du 21 Août 2020, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01498
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01498 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6PZ AFFAIRE : [W] [C] [X] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2020 p
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