Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 20/01514
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 20/01514
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 20/01514 - N° Portalis DB2V-W-B7E-FQQ4 NAC: 62B Demande en r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01514
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/01514
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03493 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01514 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/01514
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 20/01514
Copie conforme délivrée par LRAR le : 10.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 20/01514 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR73G N° MINUTE : 16 Requête du : 07 Mai 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 20/01514
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 20/01514
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 20/01514 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKA6 Code NAC : 2AP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01514
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 20/01514
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01514 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTO5 S.A.S. AGCO FINANCE C/ EARL DU RABATOUAIS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jessica CHUQUET la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01514
CA Orléans, 3 juill. 2023, RG 20/01514
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01514 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF5F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01514
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 20/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPQX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01514
CA Lyon, 16 déc. 2022, RG 20/01514
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01514 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4K2 Société FERNEYDIS C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Janvier 2020 RG : 18/00079 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01514
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01514 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZRQ AFFAIRE : [X] [T] C/ SDC [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet de gestion Guy Soutoul C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01514
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01514 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SF AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [W] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01514
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/01514
N° RG 20/01514 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNMW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01514
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/01514
FP/LL [S] [U] divorcée [X] C/ [F] [U] divorcée [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01514
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01514
AFFAIRE : N° RG 20/01514 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIL Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01514
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2021, RG 20/01514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 D.D. A.S. N° 2021/ 26 N° RG 20/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ57 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ([K] [E]) C/ [O] [Z] S.A. GENERALI IARD
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