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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj79191 n° 20/01517

    TJ 79191, 4 mars 2026, RG 20/01517

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : E.A.R.L. LA VEZINIERE, [U] [O] C/ N° RG 20/01517 - N° Portalis DB24-W-B7E-DPP2 Notifié le : - EARL LA VEZINIERE (LRAR), Me [O], MP (mail), TC (LS) JUGEMENT DU 04 MARS 2026 A l’audience en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2417cdc6046d47a9a507
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01517

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/01517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdea9485bad80008bc845c
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01517

    CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/01517

    LC/LL SAS PRISSEDIS C/ [S] [H] [C] [N] [X] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a45f8f427705d43ac2f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01517

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 20/01517

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKQQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0ba413a8b69b32bf19a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01517

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01517

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SN AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [O] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90c155cf2069b366202e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01517

    CA Amiens, 3 mai 2022, RG 20/01517

    ARRET N° SELARL AJILINK LABIS [H] C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 627217ef228a02057de67355
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01517

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01517

    AFFAIRE : N° RG 20/01517 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIS  Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c6232354d9057d9e92f3

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