Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca annulation ca_angers n° 20/01518
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 20/01518
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01518 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXD5 jugement du 02 Septembre 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/001213 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01518
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01518
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 20/01518
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01518 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ7U Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01518
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01518
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01518 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01518
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/01518
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKQS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01518
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SR AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01518
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01518
AFFAIRE : N° RG 20/01518 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIU Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 19/00238 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01518
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01518
15/04/2022 ARRÊT N°117/2022 N° RG 20/01518 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTIN CK/KB Décision déférée du 26 Mai 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11450) [X] [C] CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ Société MECACHROME TOULOUSE
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