Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01521
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 20/01521
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00598 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01521 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSLT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [3] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représent
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01521
CA Angers, 25 juin 2024, RG 20/01521
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXED jugement du 21 Septembre 2020 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00162 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01521
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/01521
MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/164 N° RG 20/01521 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTPL [H] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001371 du 21/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-17
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01521
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 20/01521
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORU4 Auquel est joint le N° RG 21/06459 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01521
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 20/01521
[G] [Z] C/ S.A. CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 SEP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01521
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 20/01521
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ROBILIARD Me Sophie GATEFIN ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - : N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF53 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01521
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPRO Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01521
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01521 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SX AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01521
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 20/01521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQRF Société VAN MIEGHEM LOGISTICS Société VTH Société AXA BELGIUM SA Société XL INSURANCE COMPANY SE Société ALLIANZ ESA EUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01521
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/01521
29/04/2022 ARRÊT N°140/2022 N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTIY CK/KB Décision déférée du 25 Mai 2020 Pole social du TJ d'AGEN 17/00078 Sylvie TRONCHE [Z] [P] C/ CIPAV CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01521
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01521
AFFAIRE : N° RG 20/01521 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNI2 Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00194 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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