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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 20/01526

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 20/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/01526 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FMWW AFFAIRE : [E] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e1a8b6588a4f89ab859
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01526

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 20/01526

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTX Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498f53a64f8b99a4dc38
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01526

    CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/01526

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01526 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4LU Société EOLIANCE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 30 Janvier 2020 RG : F18/02438 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01526

    CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/01526

    ARRÊT N° N° RG 20/01526 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXPI EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :F18/00567 [E] C/ S.A. POMONA-TERRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b9ada31367c908eb6e3
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/01526

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/01526

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTX Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7047f8faf13e2e973e44
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01526

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6TD AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90c255cf2069b3662040
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01526

    CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 20/01526

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01526 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRAV [4] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f7871469e057d789b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1