Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01537
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01537
CA Lyon, 16 déc. 2022, RG 20/01537
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01537 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4MP [O] C/ Société UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2016 RG : F 15/01018
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01537
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 20/01537
ARRET N° 22/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 20/01537 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJU7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01537
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 20/01537
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSNS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Novembre 2020, RG 1119000558 Appelante S.A. BNP PARIBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01537
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/01537
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 254 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKSO Décision déférée
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