Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/01539
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 20/01539
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Septembre 2024 1re chambre civile 54Z N° RG : 20/01539 N° Portalis : DBYC-W-B7E-IVFN AFFAIRE : [F] [Y] [O] [R] C/ S.A. AREAS DOMMAGES S.A. SMA SA ès qualité d’assureur de la société TYDOMA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01539
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 20/01539
ARRET N°320 CP/KP N° RG 20/01539 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL4 [H] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01539
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/01539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 97/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKSW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01539
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/01539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01539 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T6WH AFFAIRE : S.A.R.L APPLE RETAIL FRANCE C/ [B] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01539
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01539 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQE CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :17/00591 S.A.S.U GROUPE CANDY AND CO C/ [M] S.A.R.L. CANDY MAIL STORE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01539
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01539
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/01539
N° RG 20/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO2R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [L] [D] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01539
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 20/01539
25/05/2022 ARRÊT N°203 N° RG 20/01539 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTLV IMM - AC Décision déférée du 19 Mai 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00373 Monsieur [S] [R] SAS POMPAGE EXPRESS C/ S.A.S. NORCA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01539
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [6] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°253/2022 N° RG 20/01539 - N° Portalis DBVN-V-
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