Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01545
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 20/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 20/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VR23 N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, Compagnie d’assurance CPAM DU RHONE Copies délivrées le :
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ca other ca_reims n° 20/01545
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 20/01545
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 20/01545 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E44V APPELANT M. [B] [N] [K], représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SARL MCP SPORT MANAGEMENT au
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 20/01545
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 20/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 20/01545 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4OR DEMANDEURS au principal Monsieur [A], [S], [J] [D] né le 14 Décembre 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01545
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01545 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA7I N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2020 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01545
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB7K N° Minute : 24/01026 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01545
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/01545
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [L] [I] épouse [R] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 MAI 2022 Minute n°268/2022 N° RG 20/01545 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01545
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 20/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 20/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6W3 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domic
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01545
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/01545
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'INSTITUT MEDICAL DE [Localité 13] S.A.S. LNA ES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. BHF DELAPLACE Société AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU D
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